La signature électronique, également connue sous le nom de signature numérique, a pour objectif de garantir l’intégrité du document signé et d’identifier l’auteur de la signature. Aujourd’hui, elle a la même valeur qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle respecte les obligations. Elle devient alors avantageuse pour tous les utilisateurs.

Sécurité des données numériques

Les obligations de la e-signature

La signature électronique est introduite dans le droit français avec la Loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. La signature électronique a alors la même valeur que la signature manuscrite  « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité »

En France, deux règlements sont appliqués :

Le règlement européen eIDAS (Electronic identification and trust services) entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il donne un cadre Européen sur les sujets de l’identification électronique et des services de confiance.

Le RGS (Référentiel Général de Sécurité) qui a pour objectif principal de renforcer la confiance des utilisateurs et donc d’imposer un cadre à respecter.

L’utilisation

De nombreux documents peuvent être concernés par la e-signature : devis, factures, contrats, bulletins de paie, mandats, etc. sont autant d’exemples que nous pouvons citer.

Pour avoir accès à la signature électronique, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de signature et également un certificat électronique. Celui-ci est propre à une personne et permet d’identifier le signataire de façon nominative.

Les documents signés numériquement doivent être conservés sous cette forme de façon pérenne. Il est donc fortement conseillé d’avoir recours au coffre-fort électronique.

Souvent, les utilisateurs complète la signature électronique par un système d’horodatage qui a pour objectif d’associer une date et une heure à la signature.

Les avantages de la signature électronique

Les avantages de la signature électronique sont nombreux, peuvent être cités :

– le gain de temps : les échanges sont simplifiés, plus besoin des originaux donc plus besoin d’attendre de recevoir les originaux papiers par la poste ou de se déplacer. La signature se fait en quelques clics et est sécurisée.

– la preuve du document : le document signé numériquement est infalsifiable et inaltérable. Il n’est plus nécessaire d’avoir de piste d’audit.

Coffre fort numérique

accessibilité de l’information partout et tout le temps : l’accès aux documents numériques peut se faire à distance de manière sécurisé.

diminution des coûts de stockage et du temps de manipulation du papier : tout est stocké numériquement et classé afin de retrouver les documents très rapidement.

– le respect de l’environnement : les impressions papier sont fortement diminuées.

Sources :

– www.legifrance.gouv.fr

– www.ssi.gouv.fr